J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

NOR : INDI0609036A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 octobre 2006, M. Jacques Hubert, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2006.